Depuis plusieurs semaines une recrudescence de mises à feu de haies, de clôtures et de déchets verts dans les jardins, a été constatée sur le territoire communal.

Dans un premier temps, il est rappelé que l’arrêté préfectoral n°2012296-0004 du 22 octobre 2012 règlemente l’incinération de végétaux sur pieds (écobuage) (l’article 8 alinéa 1, précise que les « nettoyages de bordures et de haies » relèvent du domaine de cet arrêté). Cet arrêté prévoit notamment que les mises à feu doivent faire l’objet d’une autorisation du Maire (décision étayée par l’avis de l’ONF pour les terrains situés à moins de 200m des forêts relevant du régime forestier). En raison du contexte de la pandémie du COVID-19, l’arrêté préfectoral n°64-2020-03-20-001 du 20 mars 2020 interdit toute opération d’incinération de végétaux sur pied sur le territoire départemental (y compris celles autorisées préalablement).

Concernant les feux de déchets verts ménager dans les propriétés privées, l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et tous autres déchets y compris à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble. La circulaire du 18 novembre 2011 précise que « Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers ».

L’infraction à cette règle constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 € et peut être constatée par procès-verbal.

Comptant sur le civisme de chacun des habitants afin de respecter à la fois l’environnement et le voisinage.

 

Agenda

Mardi 26 mai 2020 à 19h00
Conseil municipal à huis clos

La mairie est à nouveau ouverte aux horaires habituels.

 

L'agenda complet des manifestations en Pays de Nay : ici